Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.
1. Responsable du traitement
CHAM-NETT, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 999 210 008 (SIREN).
Siège social : 17 Avenue de Trésum, 74000 Annecy, France.
Contact : cham.nett74@gmail.com, 06 59 60 19 89.
Cham-Nett n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité. Toute question peut être adressée au contact ci-dessus.
2. Données collectées
Formulaire de réservation.
- Obligatoires : nom et prénom, téléphone, e-mail, adresse de l'intervention, prestation choisie, jour et créneau souhaités.
- Facultatives : informations complémentaires, numéro SIREN (clients professionnels), jusqu'à 10 photos des lieux.
- Données de l'estimation : surface, durée, nombre de passages ou de fenêtres, commune et distance, ainsi que le prix estimé.
Les photos ne sont jamais obligatoires pour demander une réservation ou un devis. Elles sont réduites dans votre navigateur avant l'envoi ; cette opération supprime leurs métadonnées, dont la localisation GPS. Évitez d'y faire figurer des personnes ou des documents personnels.
Formulaire de rétractation ou de résiliation. Obligatoires : nom et prénom, e-mail, adresse de la prestation. Facultatifs : téléphone, numéro du devis ou du contrat, date du contrat, précisions.
Données techniques. Pour limiter les envois abusifs, une empreinte chiffrée et non réversible de votre adresse IP est enregistrée avec chaque demande, puis effacée au bout de 48 heures. Les journaux techniques de notre hébergeur peuvent également contenir votre adresse IP.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir et vous transmettre un devis, gérer votre réservation | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Organiser et réaliser l'intervention, assurer le suivi de la relation contractuelle | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité, traitement des rétractations et des résiliations | Obligations légales |
| Sécurité du site, prévention des envois abusifs, protection de l'espace d'administration | Intérêt légitime de Cham-Nett à protéger son site |
Cham-Nett n'utilise pas vos données à des fins de prospection commerciale, ne les vend pas et ne les cède pas. Le prix affiché par l'estimateur est un calcul indicatif : il ne constitue pas une décision automatisée, le prix définitif étant fixé par le devis.
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux gérants de Cham-Nett. Elles sont traitées, pour le compte de Cham-Nett, par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site, base de données hébergée dans l'Union européenne, stockage des photos | Toutes les données des formulaires et les photos |
| Resend, Plus Five Five, Inc. (États-Unis) | Envoi de l'e-mail qui prévient Cham-Nett d'une nouvelle demande | Le contenu de la demande, hors photos |
| Google (Gmail, États-Unis) | Messagerie de Cham-Nett, où arrivent ces e-mails et vos messages | Le contenu de la demande, hors photos |
| Axonaut, Digitica SAS (France) | Logiciel de devis et de facturation | Les coordonnées nécessaires au devis et à la facture |
| CallMeBot, lorsqu'il est activé | Alerte WhatsApp envoyée au téléphone de Cham-Nett | Uniquement le numéro de la demande, la prestation et la date ; ni votre nom ni vos coordonnées |
Elles peuvent aussi être communiquées à notre expert-comptable et, sur demande légale, aux autorités compétentes.
Recherche d'adresse. Lorsque vous saisissez une commune ou une adresse, votre navigateur l'envoie directement à l'API Adresse de la Base Adresse Nationale, service public opéré par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN, France), qui reçoit aussi votre adresse IP. Ce service sert uniquement à proposer des adresses et à calculer la distance.
WhatsApp et réseaux sociaux. Si vous nous contactez sur WhatsApp ou suivez un lien vers Facebook, Instagram ou TikTok, ces services traitent vos données selon leurs propres conditions. Aucune donnée ne leur est transmise par notre site avant votre clic.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare, Resend et Google sont établis aux États-Unis ; vos données peuvent donc y être traitées. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), dont ces sociétés se déclarent certifiées. Cloudflare et Resend prévoient en outre, dans leurs conditions de traitement des données, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Photos jointes à une demande | 3 mois après leur envoi, suppression automatique |
| Empreinte chiffrée de l'adresse IP | 48 heures, suppression automatique |
| Demandes de réservation et de devis | 3 ans après la date de la demande ou de l'intervention, la plus récente des deux, puis suppression automatique |
| E-mails d'alerte et messages échangés avec Cham-Nett (e-mail, WhatsApp) | 3 ans au plus après le dernier contact |
| Demandes de rétractation et de résiliation | 5 ans, comme preuve |
| Contrats | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Devis acceptés, factures et pièces comptables | 10 ans, durée légale de conservation comptable |
| Copies de sauvegarde automatiques de la base de données | 30 jours au plus |
Vous pouvez demander à tout moment la suppression anticipée de votre demande, sauf pour les documents que la loi nous oblige à conserver.
7. Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS. L'espace d'administration est protégé par un mot de passe, une session signée et une limite de tentatives de connexion. Les photos ne sont accessibles qu'à Cham-Nett. Le site ne charge aucun script de tiers. Aucun système n'étant infaillible, Cham-Nett vous informera, ainsi que la CNIL, en cas de violation de données lorsque la loi l'exige.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez du droit à la portabilité pour les données que vous nous avez fournies dans le cadre d'un devis ou d'un contrat. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à cham.nett74@gmail.com ou au 17 Avenue de Trésum, 74000 Annecy. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information complémentaire.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Les pages publiques du site ne déposent aucun cookie et n'utilisent ni mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de partage intégré. Les liens vers nos réseaux sociaux sont de simples liens.
Un seul cookie est utilisé, dans l'espace d'administration réservé à Cham-Nett : il maintient la connexion pendant 12 heures au plus. Strictement nécessaire, il n'est pas soumis à consentement.
10. Registre des traitements
Cham-Nett tient le registre des activités de traitement prévu par l'article 30 du RGPD. Un extrait public est consultable.
11. Modification
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.