Registre des activités de traitement
Extrait public. Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.
CHAM-NETT tient le registre prévu par l'article 30 du RGPD. Cet extrait en présente les éléments utiles aux personnes concernées ; le registre complet peut être communiqué à la CNIL sur demande. Pour les détails et vos droits, voir la politique de confidentialité.
Responsable du traitement
CHAM-NETT, SARL, RCS Annecy 999 210 008, 17 Avenue de Trésum, 74000 Annecy, France. Contact : cham.nett74@gmail.com. Délégué à la protection des données : non désigné (non obligatoire).
Activités de traitement
| Activité | Finalité | Base légale | Personnes et données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| 1. Demandes de devis et de réservation | Répondre, établir le devis, organiser l'intervention | Mesures précontractuelles | Prospects et clients : identité, coordonnées, adresse d'intervention, prestation, message, SIREN facultatif | 3 ans après la demande ou l'intervention |
| 2. Photos jointes | Évaluer les lieux pour le devis | Mesures précontractuelles | Demandeurs : jusqu'à 10 photos facultatives, sans métadonnées | 3 mois |
| 3. Clients, devis, factures, comptabilité | Contrats, facturation, paiements, comptabilité | Contrat et obligations légales | Clients : identité, coordonnées, prestations, paiements, coordonnées bancaires en cas de prélèvement | Factures et pièces comptables : 10 ans. Contrats : 5 ans après la fin de la relation |
| 4. Rétractations et résiliations | Traiter les demandes et en garder la preuve | Obligation légale | Clients particuliers : identité, e-mail, adresse, référence du contrat | 5 ans |
| 5. Sécurité du site | Prévenir les envois abusifs et protéger l'administration | Intérêt légitime | Visiteurs : empreinte chiffrée de l'adresse IP | 48 heures |
| 6. Échanges avec les clients | Répondre aux appels, e-mails et messages | Mesures précontractuelles et contrat | Prospects et clients : coordonnées, contenu des messages | 3 ans après le dernier contact |
CHAM-NETT ne fait pas de prospection commerciale et ne traite aucune donnée sensible.
Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Lieu des données | Garantie |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, base de données, stockage des photos | Base de données dans l'Union européenne ; photos et réseau : monde | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | E-mails d'alerte à Cham-Nett | États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Google (Gmail) | Messagerie de Cham-Nett | États-Unis | Data Privacy Framework |
| Axonaut (Digitica SAS) | Devis et factures | France, principalement Union européenne | Sous-traitants encadrés par contrat et clauses contractuelles types si nécessaire |
| CallMeBot, lorsqu'il est activé | Alerte WhatsApp à Cham-Nett | Non communiqué | Ne reçoit ni le nom ni les coordonnées du client |
Destinataires internes : les deux co-gérants. Autres destinataires : l'expert-comptable, la banque pour les paiements et les autorités sur demande légale.
Sécurité
Site servi en HTTPS sans script de tiers, administration protégée par mot de passe et session signée, suppression automatique des données à l'échéance, accès aux photos réservé à Cham-Nett.